POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES DE YAMABIKO EUROPE SA

Introduction

Yamabiko Europe SA, sise Avenue Lavoisier, 35 1300 Wavre Belgique, et immatriculée sous le numéro 477.194.468, est le contrôleur de données de vos données personnelles. Yamabiko Europe SA sera ci-après dénommée « Yamabiko Europe » ou « nous ». Nous détenons des données personnelles concernant nos employés, clients, distributeurs, vendeurs, fournisseurs et autres individus aux fins visées dans la présente politique. La présente politique définit la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons vos données personnelles ainsi que la manière dont vous pouvez y accéder, les mettre à jour et les corriger.

Collecte et traitement de vos données personnelles

Nous pouvons recueillir et traiter vos données personnelles notamment aux fins suivantes :

  • La vente et le marketing
  • La promotion des marques Yamabiko
  • Le développement de produit
  • La pleine acceptation avant la production de masse
  • La fourniture service pré-vente/après-vente
  • Le développement futur de l’entreprise
  • La vérification de la qualité
  • La résolution des problèmes de qualité des produits
  • L’exécution de contrat d’indemnisation
  • Le traitement d’informations générales relatives aux ressources humaines
  • L’évaluation d’employés

Nous conserverons vos données personnelles afin de satisfaire aux objectifs pour lesquels elles auront été recueillies ainsi que pour honorer les obligations juridiques et appliquer nos contrats.

Partage de vos données personnelles

Nous pourrons partager vos données personnelles avec des tiers en vue d’exploiter notre entreprise, de fournir, améliorer et personnaliser nos produits et services, envoyer de la publicité et d’autres communications liées à notre entreprise ainsi que pour des objectifs légitimes autorisés par la loi applicable ou d’autre nature avec votre accord. Nous pourrons partager vos données personnelles des manières suivantes :

  • Au sein de Yamabiko Europe et Yamabiko Corporation (Japon) à des fins de traitement ou de stockage des données.
  • Avec nos gestionnaires de données (y compris nos distributeurs) en vue de fournir des produits, services ou autres transactions demandés. Les exemples comprennent, sans toutefois s’y limiter, le traitement de commandes, la fourniture de service clientèle, etc.
  • Si nous vous adressons un avis à cet effet et que vous acceptez le partage

Il est possible que nous soyons amenés à divulguer vos données personnelles lorsque la loi l’exige, dans le cadre d’une assignation à comparaître ou d’autres procédures judiciaires ou si nous avons de bonnes raisons de penser que ladite divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) enquêter, prévenir ou prendre des mesures contre des activités présumées suspectes ou l’étant réellement ou pour aider des organismes gouvernementaux d’exécution ; (2) appliquer nos contrats avec vous, (3) mener des enquêtes et nous défendre contre des plaintes ou des accusations formulées par des tiers, (4) protéger la sécurité ou l’intégrité de nos services et de nos produits ; ou (5) exercer ou protéger les droits de Yamabiko Europe.

Sécurité

Il nous incombe de protéger les données personnelles que vous nous confiez et de les traiter en toute sécurité. À cet effet, nous mettons en œuvre des mesures de protection physiques, administratives et techniques en vue de protéger vos données personnelles contre tout(e) accès, utilisation ou divulgation interdit(e). Nous exigeons contractuellement que nos gestionnaires de données (y compris nos distributeurs) protègent vos données personnelles contre tout(e) accès, utilisation ou divulgation interdit(e).

Accès et correction de vos données personnelles

Si à tout moment vous pensez que les données personnelles que nous traitons à votre égard sont incorrectes, vous pouvez demander à y accéder, voire à les corriger ou les éliminer gratuitement. Toutefois, en cas de demandes abusives, nous vous facturerons des frais raisonnables. Vous avez également le droit de révoquer votre consentement relatif au traitement de vos données personnelles. Veuillez noter, toutefois, qu’une telle décision pourra nous empêcher de vous fournir nos services. Si vous souhaitez poser une question ou formuler une plainte sur la manière dont nous avons traité vos données personnelles, vous pouvez écrire à l’adresse suivante dataprivacy@yamabiko.eu. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou pensez que nous ne traitons pas vos données personnelles conformément aux lois applicables, vous pouvez adresser une plainte à la Commission belge de la vie privée (https://www.privacycommission.be/fr).

Transferts internationaux de données

Tout transfert de vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement ou destinées à faire l’objet d’un traitement après transfert aux destinataires dans des pays situés hors de l’Espace économique européen (« Transferts internationaux de données ») ne sera exécuté que si nous et nos gestionnaires respectons la présente politique et les lois applicables, y compris de transferts ultérieurs de vos données personnelles depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen vers un autre pays situé hors de l’Espace économique européen. Le transfert international de données sera légitimé sur la base juridique comprenant les transferts suivants :

  • Transferts sur la base d’une décision d’adéquation (niveau de protection adéquat) prise par la Commission européenne
  • Transferts sous réserve de mesures de protection appropriées comprenant des clauses types relatives à la protection des données adoptées par la Commission européenne
  • Vous avez explicitement accepté le transfert proposé, nous vous avons dûment informé(e) du possible risque desdits transferts que vous pouvez courir en raison de l’absence d’une décision adéquate et de mesures de protection appropriées
  • Le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous ou à la mise en œuvre de mesures contractuelles prises à votre demande.

Modifications apportées à notre Politique de protection des données

Nous révisons continuellement la présente politique de protection des données et en insérons les mises à jour sur la présente page de renvoi. Le présent document a été mis à jour pour la dernière fois en mars 2019.

Nous contacter

Veuillez nous contacter à l’adresse électronique dataprivacy@yamabiko.eu si vous avez des questions concernant notre politique de protection des données ou les données personnelles que nous détenons à votre égard.    

Avis de confidentialité

Informations qui doivent être fournies à une personne concernée en vertu de l’article 13 ou 14 du RGPD

L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant (par « responsable du traitement », on entend ici la société qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel)

Ryo Nishio

Vice-President

TEL +32 10 77 08 55

ryo.nishio@yamabiko.eu

 

Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données S.O.
Les finalités et la base juridique du traitement (En plus de préciser les finalités du traitement auquel les données à caractère personnel sont destinées, il faut spécifier la base juridique afférente) Données à collecter Données d’identification personnelles (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) des clients et prospects. Finalités

  • Répondre aux demandes de renseignements/questions/réclamations des clients et prospects
  • Pour de futures activités de développement des ventes/marketing
  • Pour des tests de contrôle des produits
  • Pour des discussions entre les utilisateurs afin de réfléchir au développement futur de produits

Base juridique Nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Yamabiko Europe

Lorsque les intérêts légitimes (RGPD Article 6.1(f)) constituent la base juridique du traitement, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers (L’intérêt spécifique en question doit être identifié au bénéfice de la personne concernée.)
  • Répondre à des questions sur les territoires de vente, le nom du distributeur de nos produits, comment sélectionner les bons produits en fonction de leur utilisation, des informations sur les pièces de rechange en vue de réparations.
  • Obtenir des informations précises pour les réclamations portant sur les produits et sur la qualité.
  • Organiser des activités/événements commerciaux afin d’avoir la possibilité de communiquer des informations nouvelles et utiles.
  • Test de contrôle servant à identifier les points négatifs/positifs en vue du développement futur des produits.
  • Rencontres avec des utilisateurs pour discuter du développement futur des produits.

Les points susmentionnés sont les intérêts légitimes spécifiques poursuivis par Yamabiko Europe. Ils profitent à la fois aux utilisateurs/prospects et à Yamabiko Europe.

Catégories de données à caractère personnel concernées (Cette information est requise UNIQUEMENT lorsque les Données d’identification personnelles générales (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) des clients et prospects. Données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée qui n’a donc pas connaissance des catégories de données à caractère personnel que vous avez obtenues.) Données d’identification personnelles générales (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) des clients et prospects.
Destinataires (ou catégories de destinataires) des données à caractère personnel (Par « destinataire », on entend ici une personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Par conséquent, les responsables du traitement, responsables conjoints et sous-traitants auxquels des données sont transférées ou communiquées sont couverts par le terme « destinataire » et des informations sur ces destinataires doivent être fournies en plus des informations sur les destinataires tiers.) Yamabiko Corporation (Siège social au Japon)
Des informations relatives aux transferts vers des pays tiers, sur le fait que les transferts ont été effectués et une référence aux garanties appropriées (y compris l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission) et les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles ont été mises à disposition (Il convient de spécifier l’article afférent du RGPD autorisant le transfert et le mécanisme correspondant (par exemple, la décision d’adéquation au titre de l’article 45 / les règles d’entreprise contraignantes au titre de l’article 47/ les clauses types de protection des données au titre de l’article 46.2/ les dérogations et garanties au titre de l’article 49 etc.). Si possible, il faudrait également fournir un lien vers le mécanisme utilisé ou des informations sur où et comment le document pertinent peut être consulté ou obtenu. L’information doit explicitement mentionner tous les pays tiers vers lesquels les données seront transférées.)
  • Vos données à caractère personnel sont et seront transférées vers des pays tiers en dehors de l’EEE.
  • La garantie adéquate pour le transfert des données est l’accord sur le transfert de données (clauses types de protection des données) adopté par une autorité de contrôle et approuvé par la Commission européenne en vertu de l’article 46 du RGPD.
  • Vos données à caractère personnel sont et seront transférées au Japon.
La durée de conservation (ou lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée) (La durée de conservation ou les critères pour la déterminer) peut être dictée par des facteurs tels que des exigences réglementaires ou des lignes directrices de l’industrie, mais devrait être formulée de manière à permettre à la personne concernée d’évaluer, en fonction de sa propre situation, quelle sera la durée de conservation pour des données/finalités spécifiques. Il ne vous suffit PAS d’indiquer de manière générale que les données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités légitimes du traitement. Le cas échéant, il faut préciser les durées de conservation pour différentes catégories de données à caractère personnel et/ou différentes finalités de traitement.)
  • Les données doivent être supprimées à la fin de l’année qui suit l’année de leur obtention.
  • Toutefois, les données utilisées pour résoudre des problèmes liés à la qualité et/ou à l’utilisation des produits seront conservées jusqu’à ce que le problème soit résolu.
・Les données doivent être supprimées à la fin de l’année qui suit l’année de leur obtention. ・Toutefois, les données utilisées pour résoudre des problèmes liés à la qualité et/ou à l’utilisation des produits seront conservées jusqu’à ce que le problème soit résolu. Si à tout moment vous pensez que les données personnelles que nous traitons à votre égard sont incorrectes, vous pouvez demander à y accéder, voire à les corriger ou les éliminer gratuitement. Toutefois, en cas de demandes abusives, nous vous facturerons des frais raisonnables. Vous avez également le droit de révoquer votre consentement relatif au traitement de vos données personnelles. Veuillez noter, toutefois, qu’une telle décision pourra nous empêcher de vous fournir nos services. Si vous souhaitez poser une question ou formuler une réclamation ou une objection sur la manière dont nous avons traité vos données personnelles, vous pouvez écrire à l’adresse suivante dataprivacy@yamabiko.eu
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement (ou le consentement explicite), le droit de retirer son consentement à tout moment (Cette information doit spécifier la manière dont le consentement peut être retiré, en tenant compte du fait qu’il devrait être aussi facile pour une personne concernée de retirer son consentement que de le donner.) S.O.
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Il faut expliquer ici qu’une personne concernée a le droit d’introduire une éclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation au RGPD aurait été commise.) Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de la Commission belge de la vie privée qui est une autorité de contrôle. https://www.privacycommission.be/fr
Si la fourniture de données à caractère personnel est conditionnée à une exigence réglementaire ou contractuelle ou si elle est nécessaire pour la conclusion d’un contrat ou s’il y a une obligation de fournir les données à caractère personnel et les conséquences éventuelles de la non-fourniture. (Par exemple, dans un contexte d’emploi, fournir certaines informations à un employeur actuel ou éventuel peut être une exigence contractuelle) Les formulaires en ligne doivent indiquer clairement quels champs sont « obligatoires », lesquels ne le sont pas et quelles seront les conséquences de ne pas remplir les champs obligatoires.) Données d’identification personnelles (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) des clients et prospects.

  • Il est nécessaire de nous communiquer ces informations afin que nous puissions vous contacter pour répondre à vos questions, demandes de renseignements, réclamations, etc.
  • La non-fourniture de ces informations pourrait perturber le bon déroulement des opérations, telles que répondre à des questions, demandes de renseignements, réclamations, etc.
La source d’où proviennent les données à caractère personnel et, le cas échéant, une mention indiquant qu’elles sont issues ou non de sources accessibles au public (Cette information est requise UNIQUEMENT lorsque les données à caractère personnel n’ont PAS été obtenues auprès de la personne concernée. Cela doit inclure : la nature des sources (c’est-à-dire les sources publiques/privées ; les types d’organisation/industrie/secteur et le lieu où les données étaient détenues (UE ou non-UE), etc.).
  • la nature des sources : sources privées
  • les types d’organisation/industrie/secteur : entreprise/commerce de détail /commerce de gros
  • le lieu où les données étaient détenues : UE et non-UE
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, le cas échéant, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. S.O.